Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'effectif budgetaire du conseil de prud'hommes de Metz s'eleve a 12 fonctionnaires parmi lesquels 2 greffiers en chef, 3 greffiers, 6 employes de bureau et un agent de service. Au 15 novembre 1990, l'effectif reel de cette juridiction comptait 10 agents, 2 postes de personnel de bureau etant vacants. Ces emplois figurent sur la liste des postes proposes aux fonctionnaires sollicitant leur mutation en vue de la prochaine reunion de la commission administrative paritaire competente qui se tiendra le 12 decembre 1990. Ces postes ne manqueront pas d'etre pourvus en cas de candidatures utiles, afin de permettre au conseil de prud'hommes de Metz de retrouver des conditions normales de fonctionnement. En outre, la creation de postes supplementaires au conseil de prud'hommes de Metz ne manquera pas d'etre etudiee avec attention par la chancellerie apres comparaison de la charge de travail de cette juridiction avec la moyenne nationale. Par ailleurs, la chancellerie envisage egalement de creer des postes de greffiers places aupres des chefs de cour, destines a assurer le remplacement des agents temporairement absents pour conges de maladie, de maternite ou de formation professionnelle. La creation de ces emplois permettra de mieux repondre aux besoins ponctuels des juridictions, resultant notamment des vacances temporaires de postes, en limitant les delegations de fonctionnaires d'une juridiction a une autre, que l'interet du service peut neanmoins commander.