Reglementation et securite
Question de :
M. Recours Alfred
- Socialiste
M Alfred Recours attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'obligation faite aux passagers a l'arriere d'une voiture d'utiliser la ceinture de securite, et ce a compter du 1er decembre 1990. Cette bonne mesure contribuera a une meilleure securite. Toutefois, elle pose le probleme de l'existence actuelle de deux ceintures a l'arriere des vehicules, alors que l'assurance des conducteurs leur permet de transporter cinq personnes (donc trois a l'arriere). Il lui demande en consequence quelle mesure il compte prendre pour faire correspondre le nombre de personnes pouvant etre transportees, car couvertes par l'assurance, avec le nombre de ceintures dans le vehicule.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Compte tenu du faible taux d'occupation des places arriere, seul l'equipement des places laterales en ceinture de securite a ete jusqu'a present rendu obligatoire a bord des voitures particulieres mises en circulation depuis le 1er octobre 1978. En ce qui concerne la place arriere centrale, son equipement est facultatif, etant precise que les deux ancrages necessaires pour la pose d'une ceinture ventrale existent sur toutes les voitures particulieres mises pour la premiere fois en circulation a partir du 1er avril 1970. Toutefois, les normes de construction automobile sont en cours de revision au niveau de la Communaute economique europeenne, afin qu'a l'avenir les voitures disposant de trois places a l'arriere soient equipees de ceintures (deux ceintures laterales a trois points et une ceinture centrale a deux points d'ancrage).
Auteur : M. Recours Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990