Travail, emploi et formation professionnelle : personnel
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Non-Inscrit
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la revalorisation de la carriere des controleurs du travail. Au terme des negociations sur l'ensemble des classifications de la fonction publique, les personnels concernes semblaient avoir obtenu une certaine reconnaissance de leur technicite particuliere par la possibilite d'acceder a la nouvelle categorie B avec classement indiciaire intermediaire. Les controleurs du travail s'inquietent de l'absence de confirmation de cette mesure pour 1991. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer sous quel delai s'operera la revalorisation de carriere souhaitee par les controleurs du travail en classement indiciaire intermediaire soit en B +.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Pour tenir compte de l'engagement pris par le Gouvernement devant le Parlement a l'automne 1988, auquel se refere l'honorable parlementaire, d'ameliorer la situation indemnitaire et statutaire des controleurs du travail, diverses mesures ont ete prises en 1989 et 1990 afin de revaloriser les indemnites versees et d'accroitre, au sein de la categorie B, les possibilites d'avancement et de repyramidage des corps de controleur et chef de centre. Ainsi les credits inscrits au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont ete abondes de maniere a permettre une revalorisation des indemnites versees aux controleurs en trois ans : de 8 p 100 en 1988, ces indemnites ont ete portees a 15 p 100 en 1991. Parallelement, la structure de la carriere des categories B a pu etre amelioree puisque, de 1988 a 1991, le pourcentage des emplois des deuxieme et troisieme niveaux a ete accru respectivement de 6 a 8 p 100. Les mesures ont ete completees au titre des annees 1991 a 1994 par un plan de transformation de 350 emplois de controleurs du travail et de controleurs de lois sociales en agriculture en emplois d'inspecteurs du travail. Ce plan doit permettre d'assurer aux controleurs en fonction de reelles possibilites de promotion. Par ailleurs, 150 emplois d'agents administratifs des services exterieurs du travail et de l'emploi seront transformes en emplois de controleurs du travail. Pour 1991, la premiere tranche de mesures a ete mise en oeuvre par voie d'amendement au projet de loi de finances representant, pour le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 80 transformations d'emplois de controleurs en emploi d'inspecteurs et 40 transformations d'emplois d'agents administratifs en emplois de controleurs. Le plan de transformation d'emplois sur quatre ans offre, outre les promotions qui pourront etre realisees a l'interieur de la categorie B, une possibilite de changement de corps a 325 controleurs, chefs de section et chefs de centre, soit 13,5 p 100 de l'effectif budgetaire 1990.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990