Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est effectivement souhaitable de reduire le plus possible les difficultes financieres que rencontrent les familles pour elever et eduquer leurs enfants. Le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, accorde des aides liees aux frais de scolarite afin de permettre aux enfants de familles modestes d'obtenir le diplome qui leur donnera les meilleures chances d'insertion sociale et professionnelle. D'une part, s'agissant du cout de la rentree scolaire, chaque annee une circulaire ministerielle appelle a la vigilance les chefs d'etablissements afin que soient limitees au strict minimum les depenses engagees par les familles a l'occasion de la rentree scolaire. D'autre part, en ce qui concerne l'aide servie aux familles pour des eleves de premier cycle, il y a lieu de remarquer qu'en dehors de l'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre, ces familles sont aidees par l'Etat de diverses autres manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. De plus, la mise en place de nouveaux etablissements a fait disparaitre progressivement les problemes lies a l'eloignement. En revanche, l'amelioration des aides servies aux eleves de second cycle apparait aujourd'hui comme prioritaire. On note en effet, d'une part, l'existence d'un surcroit de charges pour le second cycle, lie notamment a l'obligation d'achat des livres scolaires, d'autre part, le souci de favoriser l'acces au second cycle long des eleves issus de familles de revenus modestes. Dans cet esprit, un certain nombre de mesures ont pu etre prises des la rentree de septembre 1989 : augmentation de la part de bourse pour le second cycle qui est passee de 225 a 243 francs ; augmentation de la prime d'equipement qui est passee de 700 a 900 francs ; augmentation de la prime d'entree en seconde qui est passee de 950 a 1 200 francs ; extension de l'attribution de la prime d'equipement et du benefice de la part « section industrielle » aux eleves boursiers de certaines sections non industrielles, mais dont les eleves sont contraints d'acquerir un equipement specifique et couteux, a savoir « estheticien-coiffeur », « prothesiste-orthopediste » et « prothesiste-dentaire », « services hotelleries et collectivites ». Enfin, depuis la rentree de septembre 1990, les eleves boursiers accedant a la classe de premiere, y compris la premiere annee de baccalaureat professionnel, percoivent une prime identique a celle dont beneficient les eleves boursiers accedant a la classe de seconde, cette mesure leur permettant d'acquerir la collection de livres qui leur est necessaire. Ainsi, les eleves qui suivent leurs etudes apres le BEP et qui entrent en premiere annee de baccalaureat professionnel ou en premiere d'adaptation, s'ils perdent le benefice de la prime a la qualification percoivent la prime d'entree en premiere.