Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire souhaite etre informe des mesures envisagees pour resoudre le probleme de la precarite de l'emploi des jeunes. Il est a noter que la situation des jeunes s'est considerablement amelioree : le taux de chomage de plus de 25 p 100 en 1985 s'est reduit a 17 p 100 en decembre 1990. Les difficultes d'insertion professionnelle sont surtout rencontrees par les jeunes sans qualification d'ou l'accentuation de l'effort en matiere de formation avec le developpement des contrats de qualification et de l'apprentissage renove par la loi du 23 juillet 1987. De meme, la mise en place du credit formation individualise a pour objet de batir pour chaque destinataire un parcours visant l'obtention de la qualification. Par ailleurs, depuis 1983 et par accord renouvele en 1989, les partenaires sociaux sont impliques dans l'insertion professionnelle des jeunes par le biais des formations en alternance (SIVP, contrat de qualification, contrat d'adaptation). Les entreprises sont ainsi sensibilisees a ces problemes et peuvent faire concorder les formations delivrees dans le cadre du contrat de qualification avec leur besoins en qualification puisque les partenaires sociaux sont les gestionnaires des organismes mutualisateurs agrees habilites a collecter les fonds des entreprises destines aux jeunes et ont toute liberte pour decider des formations qu'ils souhaitent financer. En ce qui concerne les jeunes en particulieres difficultes d'insertion, ils peuvent beneficier du contrat emploi-solidarite. La plupart de ces dispositifs comportent des allegements de charges sociales ou des remunerations inferieures aux minima legaux ou conventionnels afin de rendre l'emploi d'un jeune, malgre son inexperience, aussi competitif que celui d'un adulte qualifie souvent plus facilement employable. Aussi en 1990, l'accent mis sur l'insertion professionnelle des jeunes se traduit par la presence de 131 198 d'entre eux en contrats d'apprentissage, 103 364 en contrats de qualification, 131 329 en contrats d'adaptation, 59 588 en stages d'initiation a la vie professionnelle, environ 118 000 en credit-formation individualise et 181 600 en contrats emploi-solidarite. Une enquete de 1989 montre que le taux d'insertion a l'issue d'un contrat de qualification est de 74,5 p 100 et de 78 p 100 apres un contrat d'adaptation. Un emploi sous contrat a duree indeterminee est offert a 43 p 100 des jeunes apres un contrat de qualification et a 58 p 100 a la suite d'un contrat d'adaptation. L'arsenal de mesures en faveur des jeunes parait de nature a repondre aux principales difficultes qu'ils rencontrent en matiere d'insertion professionnelle. De plus, la stabilite de l'emploi des jeunes devrait etre renforcee comme pour les autres travailleurs du fait de l'adoption de la loi du 12 juillet 1990 reformant le regime des contrats precaires.