Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'objectif poursuivi au travers des dispositions du decret no 89-241 du 18 avril 1989 et des arretes pris pour son application ne vise nullement a devaloriser le titre, voire la fonction d'aide-soignant. En ouvrant l'acces au corps des aides-soignants aux agents des services hospitaliers reunissant au moins huit ans de fonctions en cette qualite, admis apres selection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire, a suivre la formation au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant notamment, la reglementation actuellement en vigueur consacre la mise en oeuvre de l'une des mesures arretees dans le cadre de l'accord salarial 1988-1989. Il s'agit, en effet, de permettre, par transformation de 9 000 emplois, la promotion, dans le corps des aides-soignants, d'agents des services hospitaliers que la valeur professionnelle et l'experience acquise au cours de huit annees au moins de pratique rendent aptes a suivre une formation adaptee leur ouvrant une carriere dans le corps des aides-soignants. Les agents des services hospitaliers remplissant les conditions evoquees ci-dessus recoivent, avant de se presenter aux epreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, une formation comportant obligatoirement l'enseignement theorique et pratique prevue par la reglementation en vigueur fixant le programme du CAFAS Par ailleurs, ils sont astreints a un stage dans un service et dans une discipline medicale autres que ceux de leur derniere affectation. Cette formation complete donc et enrichit l'experience professionnelle deja acquise par les agents selectionnes, meme si elle n'est pas obligatoirement sanctionnee par le CAFAS Les garanties qui entourent la mise en oeuvre de cette mesure sociale sont de nature a preserver la profession d'aide-soignant contre la devalorisation et la dequalification que redoutent les associations departementales qui la representent.