Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur une anomalie dont sont actuellement victimes de nombreux adjoints d'enseignement devenus certifies par promotion exceptionnelle. Le decret pris par le ministere prevoyait en effet que les adjoints d'enseignement qui seraient candidats a la promotion exceptionnelle seraient nommes dans le nouveau corps a l'echelon de certifies dont l'indice se rapprocherait le plus de celui de l'echelon qu'ils avaient en tant qu'adjoints d'enseignement. Pour les adjoints d'enseignement classes a des echelons inferieurs au 11e, la nomination dans le corps des certifies parait faite en effet dans les conditions annoncees, avec l'anciennete conservee dans le nouvel echelon. Par contre, en dehors de quelques exceptions, les adjoints d'enseignement classes au 11e echelon se sont retrouves dans le corps des certifies avec une anciennete nulle. Cette application du decret pouvant aboutir a des injustices, il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour corriger cette anomalie.