Question écrite n° 36148 :
Minitel

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Un representant des associations familiales, present lors du debat sur le « sexy-business » ayant eu lieu sur la 5 le 7 novembre dernier, a declare que d'ici peu les dirigeants de France Telecom seront poursuivis devant les tribunaux pour complicite par fourniture de moyen en matiere de proxenetisme par minitel. M Jacques Godfrain demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace s'il partage l'avis de ce representant d'une association familiale qu'il a par ailleurs admis cette annee au comite consultatif du kiosque telematique.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est exact que, depuis le renouvellement des membres du comite consultatif (formation kiosque telematique), le representant d'une importante association familiale siege au sein de ce comite. Cette entree est bien la preuve du souci de vouloir etre, dans un domaine nouveau et delicat, a l'ecoute du plus grand nombre possible d'avis autorises. Quant a l'opinion qu'a pu emettre tel ou tel representant au cours d'une emission televisee, il va de soi qu'elle n'engage que lui. Le ministere des postes, des telecommunications et de l'espace n'a pas, a ce jour, connaissance de poursuites judiciaires engagees contre les dirigeants de France Telecom pour le motif cite.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 26 novembre 1990

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