Minitel
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain demande a nouveau a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace ou et quand les parlementaires pourront acceder aux decisions emises par le comite consultatif du kiosque telematique ? Ne serait-il pas possible d'instituer aupres du secretariat de cette instance les moyens de consulter ces decisions, tant pour l'information des parlementaires que pour celle des professionnels interesses ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Ainsi qu'il est repondu par ailleurs a la question ecrite no 36-141 de l'honorable parlementaire, le probleme de la publicite des avis du comite consultatif doit etre prochainement soumis a l'examen de la commission de la telematique. Le ministere des postes, des telecommunications et de l'espace est, pour ce qui le concerne, favorable a cette publicite, sous reserve bien entendu de respecter les dispositions legislatives en matiere d'informations nominatives.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990