Logement social
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre delegue au logement sur la situation dramatique a laquelle doivent faire face les organismes de logements sociaux, plus particulierement en region parisienne. Ils denoncent, en effet, la ponction fiscale dont ils sont l'objet et qui ne leur permet plus de poursuivre leur role et de remplir les missions que l'Etat aimerait les voir assumer. Ils constatent egalement que l'aide budgetaire des collectivites publiques, prise dans leur ensemble, est quasiment nulle et que le logement social n'est ainsi absolument pas assiste dans son effort. A un moment ou les mauvaises conditions de logement des Francais creent des situations explosives dans certaines villes, il lui demande s'il envisage la definition d'une nouvelle politique du logement social.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le budget de l'Etat en faveur du logement social pour 1990 a ete marque par une forte croissance des dotations, tant d'aide a la pierre que d'aide a la personne. Cet effort a ete maintenu dans le cadre du budget pour 1991. En ce qui concerne plus particulierement la region Ile-de-France, il convient de signaler que les subventions accordees par l'Etat pour financer le programme PLA (prets locatifs aides) et Palulos (primes a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale) se sont elevees a 1,48 milliard de francs contre 1,18 milliard en 1989. Il ne parait donc pas possible de dire que le logement social n'est pas assiste dans son effort, l'Etat consacrant des moyens de plus en plus importants a ce secteur.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990