Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que les zones d'education prioritaire (ZEP) creees en 1984 avaient pour objectif d'ouvrir de nouvelles perspectives dans le cadre d'une politique d'education qui devait assurer la reussite du plus grand nombre. Afin de reussir, ces ZEP devaient faire l'objet d'une attention particuliere en moyens humains et pedagogiques. Les enseignants qui en sont charges ont pour but d'offrir des chances de reussite a leurs eleves : en favorisant les secteurs de reussite qui sont les leurs ; en combattant les ecueils majeurs qu'ils rencontrent ; en leur offrant des perspectives d'avenir aussi bien professionnel que social. Pour tenir compte des difficutes que rencontrent ces enseignants, il a annonce en septembre 1989, dans le cadre des mesures de revalorisation, la creation d'une indemnite de sujetions speciales de 6 200 francs par an en faveur des enseignants exercant dans les zones difficiles, cette indemnite devant prendre effet a partir du mois de septembre 1990. A cette date, les enseignants de l'academie Nancy-Metz ont appris que 189 d'entre eux seulement en beneficieraient, pour 33 etablissements classes ZEP, soit 1 000 enseignants environ au total. Il est evidemment apparu impossible de selectionner 189 d'entre eux qui auraient pu pretendre a l'ISS Certains de ces enseignants lui ont fait savoir qu'il aurait decide de reduire l'ISS a 2 000 francs annuels afin d'eviter cette selection et d'attribuer cette indemnite a tous les enseignants en cause. L'ISS ne doit etre ni selective, ni reduite a un montant derisoire de 166,66 francs par mois. Il lui demande de faire reetudier le probleme afin que l'indemnite de sujetions speciales destinee aux zones difficiles soit versee integralement, c'est-a-dire 6 200 francs par an.