Enseignants
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des stagiaires d'ENNA au regard du versement de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves institue par le decret no 89-452 du 6 juillet 1989. Or le benefice de cette indemnite leur a ete refuse au motif que ces stagiaires ne sont pas en situation de responsabilite devant l'eleve. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur ce dossier et s'il entend faire respecter des engagements ministeriels considerant que cette indemnite fait partie du dispositif de revalorisation accorde a l'ensemble des enseignants.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement a decide que les professeurs stagiaires des ecoles normales nationales d'apprentissage ne peuvent beneficier de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves instituee par le decret no 89-452 du 6 juillet 1989, dans la mesure ou, dans la situation actuelle, leur stage ne comporte pas de prise en charge d'une classe en responsabilite. Cette position sera revue si les interesses se voient confier, dans le cadre de la mise en place des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM), un service en responsabilite devant les eleves en totalite ou partiellement.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 26 novembre 1990