Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conferee la loi d'orientation des transports interieurs du 30 decembre 1982, la SNCF doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'equilibre financier avec la necessite de maintenir un service adapte aux besoins de la collectivite. L'evolution de la demographie et les habitudes d'achat ont conduit la SNCF a reexaminer soigneusement son dispositif de vente, a le redeployer pour l'ajuster aux besoins reels, en utilisant toutes les ressources offertes par les techniques. Ce dispositif de redeploiement est fonde sur un rapprochement general de ses services au plus pres du consommateur : dans les centres commerciaux ou il procede a ses achats courants, a domicile par telephone et le Minitel, ainsi qu'aupres de certains commerces de proximite. En effet, il s'agit de renforcer la presence commerciale de la SNCF dans les zones ou le potentiel le justifie et de la rationaliser la ou le service rendu aujourd'hui aux populations est faible. En ce qui concerne les agents itinerants, une analyse detaillee de leur activite a montre que leur presence effective dans telle ou telle localite, necessairement breve, ne correspondait plus aux attentes reelles d'une majorite de la population concernee. Les couts d'une telle vente etaient sans aucun rapport avec le service rendu ce qui a conduit l'etablissement public a supprimer ce service de vente ambulante le 1er janvier 1991 et a le remplacer par des moyens plus adaptes. Le ministre a demande a la SNCF d'informer avec precision les usagers des localites concernees sur les nouvelles formules mises a leur disposition.