Question écrite n° 36175 :
Reglementation et securite : Paris

9e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les graves repercussions, dans la vie quotidienne de millions d'habitants de la region parisienne, des manifestations et corteges officiels organises a l'occasion des voyages de personnalites etrangeres et des conferences internationales qui se succedent a Paris. Grandes voies interdites a la circulation, autoroutes et boulevard peripherique fermes par periodes, stationnement supprime le long des axes empruntes par les corteges officiels, toutes ces mesures, justifiees par des imperatifs d'horaires et de securite, aggravent la situation deja tres difficile de la circulation automobile dans toute l'agglomeration parisienne. Les encombrements gigantesques qui en resultent provoquent un surcroit de fatique physique et nerveuse pour les automobilistes et les usagers des autobus ; ils ont aussi des consequences tres negatives pour l'economie du pays, en termes d'heures perdues, de rendez-vous professionnels et de contrats manques, de carburant consomme en pure perte, sans parler de la mobilisation d'effectifs de police et de gendarmerie considerables, qui sont retires pour l'occasion de leurs taches prioritaires. A tous ces elements bien connus il s'ajoute un argument de nature psychologique et politique particulierement sensible actuellement : les Francais supportent de plus en plus mal ce qui leur apparait comme une manifestation visible des privileges des puissants et ce sentiment creuse encore le fosse existant aujourd'hui entre les citoyens et les institutions qui les representent. S'il faut sauvegarder le role international de la France et la vocation de Paris comme carrefour economique, diplomatique et culturel, le moment est venu d'imaginer des solutions pratiques permettant d'eviter de paralyser toute l'agglomeration parisienne a chaque voyage officiel, qu'il s'agisse des moyens de transport des hotes de la France, des horaires de leurs deplacements, du nombre et du choix des lieux visites, etc. Le dernier exemple en date, celui de la conference sur la securite et la cooperation en Europe (CSCE), prouve par l'absurde l'urgente necessite d'une modification des pratiques en usages. En consequence il lui demande de lui faire connaitre s'il partage ce sentiment et s'il compte soumettre au Gouvernement et a la Presidence de la Republique des propositions permettant de mettre un terme aux errements actuels qui sont devenus difficilement supportables.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les circonstances exceptionnelles qui caracterisent les visites officielles en France de personnalites etrangeres impliquent la mise en oeuvre de dispositifs specifiques destines a garantir la securite physique des hotes et de leur suite dans le strict respect des usages diplomatiques auxquels se referent, par ailleurs, les conventions internationales. Celles-ci font obligation a l'Etat accreditaire de prendre toutes mesures appropriees en vue d'empecher que la paix de la mission ne soit « troublee ou sa dignite amoindrie ». L'organisation a Paris les 19, 20 et 21 novembre dernier de la conference sur la securite et la cooperation en Europe a laquelle participaient trentre-quatre chefs d'Etat ou de gouvernement, dont ceux des Etats-Unis et de l'Union sovietique, et qui constituait un evenement international d'importance historique, devait naturellement repondre a cette exigence. C'est dans ce cadre que des mesures restrictives en matiere de stationnement et de circulation, tant automobile que pietonne, ont ete mises en place aux abords immediats du centre de conferences internationales et, de facon ponctuelle, sur les itineraires empruntes par les corteges officiels. Comme toujours en pareil cas, ces dispositions ont ete prises pour que ces restrictions interviennent le plus tard possible et pendant une duree strictement limitee afin de reduire au minimum les desagrements, malheureusement inevitables, pouvant en resulter pour les usagers de la voie publique et les riverains des secteurs concernes. Dans le meme souci, la prefecture de police a assure la plus large information possible aupres de la population parisienne, notamment par la diffusion, a de nombreuses reprises, de messages sur les radios assortis de la communication des itineraires de contournement de la capitale. La prochaine construction, quai Branly, a l'initiative du ministere des affaires etrangeres, d'un nouveau centre destine a accueillir des rencontres internationales, devrait permettre, pour l'avenir, de restreindre les repercussions de telles manifestations. Les services de la police nationale sont en effet etroitement associes a la conception de ce projet ; ils participent activement au sein d'une commission de surete a la definition des dispositions propres a assurer un fonctionnement du futur centre dans des conditions de securite maximales, tout en evitant de gener la circulation aux abords et en respectant les conditions d'une vie normale pour les riverains.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 novembre 1990

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