Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'atelier de Cuers deviendra, a la date du 1er janvier 1992, un atelier industriel de l'aeronautique (AIA), partie integrante de la direction des constructions aeronautiques (DCAe). Comme pour les autres AIA, le statut d'etablissement d'Etat est pleinement assure pour l'avenir. Les personnels conserveront donc l'integralite des droits et garanties de leur statut. Les perspectives de carriere des personnels ne souffriront en aucune facon du passage a une gestion par la DCAe, s'agissant de statuts communs au ministere de la defense. Enfin, pour les points particuliers qui tiennent a certaines regles, pratiques ou avantages propres aux agents relevant de la direction des constructions navales, ils seront traites dans le respect total des droits reconnus aux intereeses. En ce qui concerne le plan de charge, la reparation des seuls appareils de l'aeronautique navale ne permettrait plus de la maintenir a son niveau actuel, a partir de 1995. La pleine activite de l'etablissement ne pourra etre obtenue que par son ouverture, comme c'est le cas pour les autres AIA, a l'ensemble des materiels aeronautiques, voire de la securite civile. Il convient en outre d'ajouter que la recherche d'une communaute de gestion des parcs d'avions relevant de l'armee de l'air et de l'aeronautique navale, notamment sous la forme d'une logistique commune pour l'ACT et pour l' ACM, implique un regroupement au sein de la meme direction de la DGA des etablissements industriels. Le volume global des reparations aeronautiques doit permettre d'assurer pour longtemps une charge optimale pour chacun des trois AIA qui, par la qualite de leurs prestations et leurs prix competitifs, resteront toujours des reparateurs privilegies pour les utilisateurs. Bien entendu, cette charge doit etre repartie en tenant compte des competences et des moyens de chacun. A cet egard, l'etablissement de Cuers conservera une qualification particuliere en matiere d'entretien des appareils de l'aeronautique navale ; de plus, l'harmonisation de ses investissements avec ceux des autres AIA ainsi que le resserrement de ses liens techniques et professionnels avec la communaute aeronautique donneront a Cuers les meilleurs atouts.