Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Evolution du montant de la part de bourse entre 1979-1980 et 1990-1991. Voir tableau dans le JO no 14 (annee 1991). Il y a lieu de constater qu'en ce qui concerne l'aide servie aux eleves de premier cycle, le montant de la part est reste stable depuis plusieurs annees, mais, en dehors de l'attribution des bourses nationales d'etudes du second degre, les familles sont aidees par l'Etat de diverses autres manieres : versement de l'allocation de rentree scolaire, gratuite des manuels, etc. De plus la mise en place de nouveaux etablissements a fait disparaitre progressivement les problemes lies a l'eloignement. En revanche, l'amelioration des aides servies aux eleves de second cycle n'a pas cesse de progresser. Outre l'augmentation du montant de la part, un certain nombre de mesures ont ete progressivement mises en place afin de favoriser l'acces au second cycle des eleves issus de familles de revenus modestes. Des l'annees scolaire 1983-1984, a ete creee une prime a la qualification dont le montant, fixe a 2 637,60 francs, est passe a 2 811 francs des le mois de janvier 1984. A la rentree de septembre 1989, plusieurs mesures ont ete mises en place : augmentation de la prime d'equipement qui est passee de 700 a 900 francs ; augmentation de la prime d'entree en seconde qui est passee de 950 a 1 200 francs ; extension de l'attribution de la prime d'equipement et du benefice de la part « section industrielle » aux eleves boursiers de certaines sections non industrielles mais dont les eleves sont contraints d'acquerir un equipement specifique et couteux, a savoir « estheticien-coiffeur », « prothesiste-orthopediste » et « prothesiste-dentaire », « services hotelleries et collectivites ». Enfin, depuis la rentree de septembre 1990, les eleves boursiers accedant a la classe de premiere, y compris la premiere annee de baccalaureat professionnel, percoivent une prime identique a celle dont beneficient les eleves boursiers accedant a la classe de seconde, cette mesure leur permettant d'acquerir la collection de livres qui leur est necessaire.