Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les lacunes contenues dans le decret du 2 fevrier 1988 relatif a la qualite d'artisan et au titre de maitre artisan. En effet, il n'existe pas, pour les artisans du taxi, un examen de capacite au plan national pour tout postulant a la profession. De plus, et par souci de formation permanente, il est souhaitable que soit developpee une qualification particuliere pour les professionels en leur permettant d'acceder a un brevet professionnel. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de developper la formation des artisans du taxi et donner ainsi a la clientele toutes les assurances d'un service de qualite.