Travail
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la recrudescence de l'emploi de saisonniers clandestins a l'occasion des vendanges et autres cueillettes. Bien que le code du travail reglemente scrupuleusement ce type d'emploi saisonnier, notamment dans son article L 324-9, il apparait que l'inspection du travail se heurte regulierement aux pratiques de certains viticulteurs ou recoltants qui violent les principes elementaires du droit du travail, se retranchant en cela derriere le droit coutumier. Il demande au ministre quelles dispositions il compte prendre pour faire prevaloir le droit du travail sur le droit coutumier ainsi que les moyens de controle dont pourra disposer l'administration pour le mettre en oeuvre.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988