Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'interet de faire figurer, sur les avis d'imposition des impots directs locaux, le taux de la taxe regionale additionnelle de l'annee precedente, au meme titre que celui de la taxe communale et departementale. En effet, alors que figure le taux de la taxe communale et departementale de l'annee precedente, vote par les collectivites beneficiaires, il n'en est pas de meme pour le taux de la taxe regionale additionnelle, determine par la direction regionale des impots a partir du produit vote par la region et des bases imposables. Ainsi, aucune comparaison ne peut etre etablie pour ce dernier taux par les contribuables. Il lui demande donc, dans un souci de plus large information, de veiller a faire figurer, sur les avis d'imposition des impots directs locaux, le taux de la taxe regionale additionnelle de l'annee precedente, d'autant plus qu'a partir de 1989, il sera vote par chaque region.