Question écrite n° 3667 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Tavernier Yves
- Socialiste

M Yves Tavernier appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite pour les chefs d'exploitation agricole de beneficier d'une retraite decente. Ceux-ci continuent, en effet, de percevoir leur pension trimestriellement, ce qui les differencie des retraites du regime general. Il lui demande donc s'il envisage de generaliser le principe de la mensualisation au paiement des retraites des personnes non salariees du regime agricole.

Données clés

Auteur : M. Tavernier Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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