Equipement et logement : personnel
Question de :
M. Chanfrault Guy
- Socialiste
M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des agents et ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat. Il lui demande s'il entend leur appliquer, et dans quels delais, le statut d'agent d'exploitation (adopte lors du CTP du 12 janvier 1984), avec reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de remuneration.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988