Question écrite n° 3689 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, dans quelles conditions s'est deroulee la desectorisation lors de la derniere rentree, quel a ete le pourcentage de demandes formulees hors secteur, quels en ont ete les motifs et quel a ete le pourcentage de demandes satisfaites.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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