Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les inconvenients qui resultent de l'absence de controle a priori sur les ineligibilites des candidats aux elections cantonales. De ce fait, des manoeuvres regrettables sont parfois engagees avec la presentation de candidats n'ayant aucun lien avec le departement, servant simplement de prete-nom pour perturber la loyaute de la campagne electorale. Apres s'etre presente a de nombreuses elections partielles dans differents departements, un candidat s'est ainsi presente recemment a une autre election partielle dans le departement de la Moselle, sans jamais etre present sur place. Selon la presse, il semble qu'au renouvellement general de septembre 1988, il a ete candidat dans quatre cantons a la fois. Il desirerait egalement qu'il lui precise de maniere plus generale si, pour pallier les problemes sus-evoques, il ne serait pas souhaitable d'introduire une disposition permettant au prefet, sous le controle du tribunal administratif en refere, de refuser l'inscription des candidats manifestement ineligibles et des candidats qui sont inscrits simultanement dans plusieurs cantons.