Question de : M. Royer Jean
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M Jean Royer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les consequences graves que provoquerait une reduction significative du « 1 p 100 Logement », notamment pour la construction de HLM En effet, cet investissement des entreprises a ete regulierement reduit, passant de 1 p 100 en 1978 a 0,72 p 100 en 1988, et il serait ramene a 0,57 p 100 en 1989, soit une baisse de 36 p 100 sur les quatre dernieres annees. Dans le meme temps, le plafond de pret 1 p 100 Logement dont peut beneficier une famille moyenne avec un enfant a ete reevalue de 86 p 100. Il estime que cette derniere mesure est positive car elle accroit la solvabilite des accedants a la propriete, mais il remarque que l'evolution antinomique des recettes et des depenses ne peut eternellement se poursuivre. De plus, il observe que les charges des entreprises ne diminueront pas pour autant, puisqu'une partie de leur cotisation serait detournee au profit du FNAL pour financer l'APL Dans ces conditions, il demande si une reforme du systeme actuel qui aboutit a une concentration des aides sur la region parisienne ne serait pas plus judicieuse.