Question écrite n° 3719 :
Marche unique

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur l'opportunite de creer un systeme d'information permanent portant sur l'Europe de 1993. De type SVP, il serait directement connecte sur un numero vert et serait susceptible de repondre aux questions tant des particuliers que des entreprises et de tous les secteurs d'activite interesses, quant aux divers aspects de l'ouverture du marche unique europeen. Une telle initiative serait de nature a completer les messageries sur Minitel. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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