DOM : securite sociale
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer s'il est en mesure de lui communiquer le calendrier d'application de l'egalite sociale a la Reunion et dans les autres departements d'outre-mer. En effet, plus de quarante ans apres la departementalisation, des disparites persistantes demeurent entre la legislation sociale appliquee dans les departements d'outre-mer, et celle de la France metropolitaine. Aussi, conformement aux engagements pris par le President de la Republique, et en raison de l'aspiration profonde des populations de la Reunion et des DOM a l'egalite sociale, il souhaiterait savoir quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin de parvenir a un veritable rattrapage social dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988