Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les techniques d'echantillonnage de son (sampling) qui ont considerablement elargi le champ de la creation musicale. Desormais tout son de quelque origine que ce soit est susceptible d'etre echantillonne pour servir comme tel ou apres modifications, a l'execution de n'importe quelle autre oeuvre. Dans ce domaine entierement nouveau, l'article 3 de la loi no 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriete litteraire et artistique ne protege que la composition musicale de l'auteur, avec ou sans parole, c'est-a-dire l'ensemble forme par la melodie, l'harmonie et le rythme. L'article 2 de la loi citee, en ses termes tres generaux, protege toutes les oeuvres de l'esprit. La generalisation et la facilite d'acces a ces techniques nouvelles rend souhaitable une extension du champ d'application de la loi. En effet, la reproduction generalisee et incontrolee de certains sons extraits d'une oeuvre presentant une certaine originalite est de nature a porter atteinte aux droits ou a la memoire de l'auteur. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si la voix d'un interprete est des lors susceptible de constituer, au regard de cette loi, une oeuvre de l'esprit.