Question écrite n° 3733 :
Enseignement agricole

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'equipement informatique des etablissements d'enseignement agricole prives qui n'avait pu etre pris en compte dans le budget 1988, les credits consacres aux investissements et equipements dans l'enseignement agricole prive ayant ete destines a aider la prise en charge des actions obligatoires en faveur de la securite. Il lui demande de bien vouloir prevoir dans le projet de loi de finances 1989 une ligne specifique pour l'equipement informatique de ces etablissements sans que ces credits ne viennent, toutefois, en deduction des credits complementaires degages pour l'application de la loi du 31 decembre 1984.

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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