Question écrite n° 3737 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani demande a M le Premier ministre s'il ne serait pas souhaitable que le ministere de tutelle de la chasse soit le ministere de l'agriculture (comme cela est le cas dans les onze autres pays membres de la CEE) et non le ministere de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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