Carburants et fioul domestique
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson rappelle a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire que la France est le seul pays d'Europe ou le prix de gazole a la pompe comporte deja 63 p 100 de taxe. Compte tenu de l'echeance de 1992 et des propositions de la Commission des communautes europeennes en matiere d'harmonisation de la fiscalite sur les carburants, il lui demande donc s'il ne pense pas que cette situation risque d'entrainer des consequences facheuses, tant sur l'equilibre de notre balance exterieure des paiements que pour nos professionnels de la route, ainsi que s'il envisage de prendre des mesures concretes pour aider les transporteurs afin d'aborder l'Europe dans des conditions egales.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988