Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le nombre de plus en plus important de vehicules qui stationnent la nuit dans la rue a proximite du domicile de leur proprietaire, celui-ci n'ayant pas toujours les moyens ou la possibilite de s'offrir un emplacement de stationnement. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas opportun de faire etudier par ses services les deux mesures suivantes : 1o L'allegement de la fiscalite locale, voire l'exemption totale d'impots locaux, sur les garages de particuliers et les emplacements prives de stationnement qui existent dans certains immeubles sous la forme de places de parking ou de boxes individuels. Cette disposition pourrait ainsi constituer une incitation a la creation de places supplementaires de stationnement. 2o La possibilite d'instituer pour la collectivite locale concernee soit une taxe de stationnement, soit une redevance d'occupation du domaine public pour tout vehicule stationnant pendant plus de six heures d'affilee entre vingt-deux heures et sept heures du matin.