Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre charge des relations avec le Parlement sur le probleme du retard pris par les ministres de l'actuel gouvernement a repondre aux questionnaires budgetaires des rapporteurs speciaux. En effet, alors meme que la Commission des finances commence a examiner chaque fascicule budgetaire, moins de la moitie des reponses sont parvenues aux rapporteurs speciaux, ce qui pose de serieux problemes pour l'examen en commission. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre avec ses collegues, notamment le ministre charge du budget, pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988