Pensions des invalides
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la revendication formulee par les blesses du poumon, victimes de la guerre, au sujet de la disparite du montant des pensions percues en fonction du taux attribue. En effet, il a ete constate qu'un pensionne a 10 p 100 devrait logiquement percevoir le dixieme d'un pensionne a 100 p 100. Or, il s'avere que le calcul opere laisse en fait apparaitre un resultat quarante fois moindre et ce, a priori, sans justification reconnue. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les blesses du poumon puissent percevoir une pension veritablement proportionnelle au taux accorde.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988