Raffineries
Question de :
M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française
M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les discriminations reglementaires denoncees par les chambres syndicales de l'industrie du petrole. Il semblerait que, depuis 1986, un certain nombre d'importateurs n'ont pas respecte leurs obligations de stocks de reserve alors que les raffineurs ont scrupuleusement maintenu ces stocks. Les avantages economiques considerables ainsi realises desequilibrent une saine concurrence entre des operateurs. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de faire respecter cette regle.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988