Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les 600 concours d'emplois au titre de l'article 61 du decret no 84-431 du 6 juin 1984 publies au Bulletin officiel du 23 janvier 1986 ne sont pas tous pourvus a ce jour, notamment en raison de la lenteur de la procedure prevue a l'article 27 dudit decret (deuxieme deliberation du jury). En consequence, il lui demande a quelle date les arretes ministeriels nommeront-ils maitres de conferences les assistants admis a ces concours, et si ces derniers ne risquent pas de subir un prejudice de carriere du aux lenteurs particulieres de cette procedure de recrutement en 1986 et 1987. De plus, pour assurer l'egalite d'acces a ce corps et l'egalite de traitement des agents appartenant a un meme corps, il lui demande si la date des arretes de nomination des assistants admis apres la mise en oeuvre de l'article 27 precite sera la meme que ceux des autres assistants admis plus tot.