Question écrite n° 3781 :
Sante publique

9e Législature

Question de : M. Clert Andr�
- Socialiste

M Andre Clert souhaiterait que M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, puisse lui indiquer s'il sera necessaire de pendre des mesures particulieres a propos de la circulation des produits sanguins au moment de l'ouverture du Marche unique europeen afin que le principe du benevolat et de la gratuite des dons auxquels les Associations de donneurs de sang de notre pays sont resolument attachees puisse etre maintenu et, si oui, quelles dispositions il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Clert Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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