Zaire
Question de :
M. Paecht Arthur
- Union pour la démocratie française
M Arthur Paecht demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui faire connaitre les developpements recents de la question de l'indemnisation des biens et avoirs francais nationalises ou depossedes de fait au Zaire en 1974. Il lui demande en particulier quelles actions il envisage d'entreprendre en vue d'obtenir des autorites zairoises qu'elles honorent les engagements qu'elles ont souscrits le 22 janvier 1988.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988