Question écrite n° 3796 :
PAP

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de bien vouloir l'informer du nombre de menages concernes, selon ses informations, par le reamenagement des PAP.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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