Question écrite n° 38 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'interieur si un chef de corps benevole de sapeurs-pompiers doit posseder le diplome TG 3 pour etre nomme officier de sapeurs-pompiers. Le diplome en cause doit-il etre presente a nouveau apres un certain delai. Il lui expose, en ce qui concerne le probleme souleve, la situation d'un chef de corps qui a obtenu son diplome en 1975 et qui, malgre la possession d'un diplome TG 2 bis (stage d'adjudant), se voit refuser sa nomination comme officier.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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