Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour etre nomme officiers de sapeurs-pompiers volontaires, conformement aux dispositions de l'article R 354-1 du code des communes, les candidats doivent remplir les conditions fixees par l'arrete du 17 juillet 1952 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, et precisees ci-apres : 1o avoir recu une instruction de base comportant un examen de niveau du brevet d'aptitude au grade de sous-officier ; 2o avoir effectue une annee de preparation au commandement dans un corps de sapeurs-pompiers, en tant qu'officier stagiaire ; 3o avoir suivi, au cours de cette annee de preparation, un stage d'une semaine dans un centre d'instruction et subi avec succes les epreuves de l'examen de fin de stage. La seule obtention du diplome TG 2 bis, stage d'adjudant, ne suffit pas pour etre nomme officier de sapeurs-pompiers volontaires, il doit obligatoirement etre complete par le stage. La fonction de chef de corps ne modifie en rien ces dispositions.