Question écrite n° 3805 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le statut des experts verificateurs du centre national d'appareillage de la region Centre. Cette reforme, demandee depuis bien des annees, n'a jamais ete realisee au pretexte d'une « pause categorielle ». Or, les experts-verificateurs ont constate que leur collegues de grade comparable des autres administrations, notamment dans le cadre du ministere de la defense, avaient vu leur statut s'ameliorer. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour resorber l'important retard ainsi accumule.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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