Anciens combattants et victimes de guerre : personnel
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le statut des experts-verificateurs des centres d'appareillage. Ces derniers n'ont pas eu de revalorisation de statut depuis de nombreuses annees et cela malgre une charge de travail croissante et une qualification exigee toujours plus importante. Il demande s'il est envisage une reforme de leur statut particulier dans la grille de la fonction publique.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988