Controle technique des vehicules
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur l'application des arretes des 4 et 5 juillet 1988 relatifs aux visites techniques de certains vehicules automobiles de plus de cinq ans d'age. Ces mesures sont destinees a ameliorer les conditions actuelles de la securite routiere. Il lui demande de lui faire connaitre, par tous moyens statistiques, le degre d'application de ces mesures et celles qu'il entend prendre pour remedier aux insuffisances constatees.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988