Question écrite n° 3812 :
Controle technique des vehicules

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le mauvais etat du parc automobile francais. On estime en effet a 2 millions le nombre de voitures dangereuses. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, selon lui, de renforcer la reglementation sur le controle technique ; celle-ci est en effet parmi les moins contraignantes d'Europe.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 10 octobre 1988

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