Controle technique des vehicules
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les problemes de securite routiere et en particulier sur l'insuffisance de la reglementation en matiere de controle technique des vehicules automobiles. Le mauvais etat des vehicules etant la cause de 20 p 100 des accidents, selon une enquete du ministere de l'equipement, il apparait necessaire d'instaurer un controle periodique comportant une obligation de reparation assortie de sanctions administratives. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour tenter d'attenuer la mortalite par accident et les handicaps insurmontables qui affectent un grand nombre de survivants.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988