Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le fait que les pouvoirs publics menent a juste raison regulierement des campagnes contre l'alcoolisme, l'exces de vitesse, ou pour inciter au port de la ceinture de securite, mais n'insistent pas assez sur le danger que represente le mauvais etat de certains vehicules. En effet, d'apres les enquetes Reagir du ministere de l'equipement, 20 p 100 des accidents sont dus au mauvais etat du vehicule et l'on estime a deux millions le nombre de voitures dangereuses. Or, la reglementation actuelle est insuffisante ; seuls sont soumis a un controle technique les vehicules de plus de cinq ans qui font l'objet d'une mutation. Cependant, aucune reparation n'est exigee. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas indispensable d'instaurer, comme dans les autres pays de la CEE, un controle regulier des vehicules avec obligation de reparation, d'autant plus qu'une telle mesure aurait des effets positifs sur l'emploi dans les domaines de la reparation et de la construction automobile.