Controle technique des vehicules
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le danger que represente le mauvais etat des vehicules, cause d'environ 20 p 100 des accidents de la route. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et pour renforcer le dispositif de controle technique des vehicules, aujourd'hui limite aux seuls vehicules de plus de cinq ans, sans obligation de reparation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 10 octobre 1988