Question écrite n° 3842 :
Forains et marchands ambulants

9e Législature

Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le respect des conditions d'hygiene par les exploitants de vehicules boutiques. Les vehicules boutiques doivent etre amenages et exploites conformement a l'arrete ministeriel du 1er fevrier 1974, d'une part, ainsi qu'a l'arrete du 26 septembre 1980, d'autre part. Or, il est stipule que, pour que ces voitures boutiques soient conformes aux regles d'hygiene, elles doivent, entre autres prescriptions, etre approvisionnees en eau potable. Comment donc verifier que l'eau utilisee par l'exploitant est potable ? Le seul moyen valable serait que le vehicule soit raccorde au reseau et qu'il puisse utiliser une eau potable facilement controlable. Il lui rappelle qu'un controle de l'eau, effectue par un bureau d'hygiene, peut reveler qu'une eau impropre a la consommation est utilisee par les exploitants de ces vehicules nonobstant le fait qu'un agrement sanitaire a ete delivre par des services veterinaires. Il lui demande quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre pour que les consommateurs puissent continuer a se fournir aupres des vehicules boutiques (les camions pizzas en particulier) en toute securite pour leur sante.

Données clés

Auteur : M. Estrosi Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Foires et expositions

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 17 octobre 1988

partager