Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait qu'une decision recente des Assedic de la Moselle est particulierement surprenante. En effet, cet organisme a accepte d'allouer une aide financiere et une participation aux frais de scolarite pour un chomeur desirant suivre une formation pour acquerir un diplome d'etudes superieures specialisees. La condition mise a ete cependant que l'interesse devrait ensuite, dans un delai de trois mois apres sa formation, fournir un certificat attestant la reprise d'une activite salariale correspondant a la qualification acquise. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si une telle procedure lui semble logique. Si tel etait le cas, il souhaiterait qu'il lui explique comment une personne au chomage desirant ameliorer sa qualification peut s'engager au prealable a retrouver immediatement un emploi dans un delai de trois mois.