Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la condition materielle et sociale des personnels infirmiers francais. En effet, ces personnels sont obligatoirement titulaires d'un baccalaureat, suivi de trois annees d'etudes correspondant d'ailleurs a la valeur de quatre annees universitaires de travail (nombre d'heures de cours, stages et TD). Dans le cadre de l'ouverture du marche europeen au 1er janvier 1993, les infirmieres et infirmiers francais auront besoin, face a la concurrent, d'un diplome reconnu et homologue a sa juste valeur. Il lui demande donc en consequence, l'homologation de leur diplome d'Etat au niveau de la licence, ainsi que la revision de l'article 4 de l'arrete du 23 decembre 1987 relatif aux conditions d'admission des eleves dans les ecoles d'infirmieres, qu'il est souhaitable de renegocier par la concertation avec les professions interessees. Il lui demande en dernier lieu de reajuste la formation et la remuneration des cadres infirmiers soignants et enseignants en juste proportion des responsabilites qui leur sont devolues par les textes reglementaires actuellement en vigueur.