Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la deterioration de l'activite et de l'emploi dans le secteur de la confection et de l'habillement. Il lui expose que de nombreux industriels, dans le souci d'abaisser leur cout de main-d'oeuvre, font fabriquer dans certains pays mediterraneens, notamment la Tunisie, des pieces d'habillement a partir de matieres premieres envoyees par leurs soins sur place, et procedent ensuite a leur reimportation sur le marche francais ou ces marchandises sont ensuite vendues. Dans le meme temps, les usines implantees en metropole ferment ou reduisent leurs effectifs, plongeant ainsi des familles entieres dans une situation difficile. Il souhaiterait savoir si ces pratiques, qui ont des effets tres negatifs sur l'industrie nationale de l'habillement, et que l'on denomme sous l'appellation de « trafic de perfectionnement », resultent des accords particuliers passes recemment sous l'egide des communautes europeennes avec certains pays du bassin mediterraneen. Il lui demande egalement si cette solution, qui tend a se repandre tres largement, est la resultante normale de l'accord multifibre proroge en 1986, et, dans l'affirmative, si cela lui parait conforme a l'interet national. Dans la negative, il l'interroge sur les instructions du Gouvernement en ce domaine, de telle sorte que des conventions internationales conclues a l'origine dans l'interet reciproque des parties ne soient pas progressivement ainsi denaturees au point de mettre en peril tout un secteur de notre industrie textile.